article 1 – APPLICATIONS ET OPPOSABILITE

1.1 Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après “les Conditions Générales”) ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site www.lamalleamalices09.com (ci-après “le Site”) par tout consommateur ou non-professionnel, ayant accès au Site, (ci-après “le Client”), ainsi que de régir la vente de nos produits sur le Site.

Il est rappelé qu’est considérée comme consommateur ou non-professionnel toute personne physique ou morale qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Ainsi, le Client s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les Conditions Générales qui s’appliquent à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site, que ceux-ci soient fournis gratuitement ou vendus.

En conséquence, le Client accepte l’ensemble des Conditions Générales avant tout achat, consultation d’information et/ou simple utilisation gratuite du Site.

 

1.2. Le fait pour notre société ou le Client de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des Conditions Générales ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par notre société ou le Client, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses.

 

1.3. Notre société est libre de modifier les Conditions Générales à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation. Il est donc conseillé au Client de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le Site et de cesser son utilisation en cas de désaccord avec les Conditions Générales en vigueur.

Toutefois, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande du Client.

De même, toute condition, contraire aux Conditions Générales, demandée par le Client non acceptée par notre société nous est inopposable.

 

1.4. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre notre société et le Client.

 

article 2 – ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

2.1. Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication…) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

 

2.2. Afin de pouvoir commander, le Client doit remplir en ligne un formulaire d’inscription dont certaines informations doivent être obligatoirement renseignées afin de permettre le traitement et l’exécution de sa commande ainsi que l’accès à certaines rubriques et/ou services sur le Site.

Lors de cette inscription, le Client s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d’inscription et à les tenir à jour.

Dans l’hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, notre société sera en droit de ne pas donner suite à ses commandes.

Le Client est également responsable de toutes les conséquences financières résultant de l’utilisation du Site en son nom mais aussi pour le compte de tiers y compris de mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part.

La création d’un compte nécessite de disposer d’une adresse email valide.

 

2.3. Le Client est tenu de choisir lors de son inscription des codes d’accès (un identifiant et un mot de passe) qui lui sont personnels. Les codes d’accès du Client lui permettent de s’identifier et d’accéder en permanence à son compte ainsi que de passer commande.

Il incombe au Client de protéger la confidentialité de son compte et de ses codes d’accès. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuée à partir des codes d’accès du Client sera réputée avoir été faite par ce dernier.

En conséquence, le Client s’engage à conserver ses codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. A cet égard, le Client a la possibilité de se déconnecter explicitement à l’issue de chaque session.

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses codes d’accès, le Client pourra les redemander en cliquant sur « Mot de passe oublié » dans la rubrique « Mon compte». Il recevra alors par email à l’adresse préalablement indiquée lors de son inscription sur le Site une demande pour la création d’un nouveau mot de passe.

 

2.4. Notre société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usages de l’Internet. Toutefois, notre société ne peut garantir que le Site sera exempte d’anomalies, de virus, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il sera compatible avec tout matériel informatique ou configuration particulière.

Le Site est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de notre société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que le Client ait été préalablement averti.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

A cet égard, le Client reconnaît que :

 

• son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site et son contenu lui étant accessibles “en l’état” et en fonction de sa disponibilité ;
• le Client est responsable pour tout dommage subi par ses terminaux et/ou toute perte de données consécutifs au téléchargement ou à la consultation du Site ;
• il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;

aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par le Client de notre société ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les Conditions Générales ;

• le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site ;

la communication de ses codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;

• il appartient au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation du Site.

 

2.5. Le Client s’engage à ne pas porter atteintes aux droits de notre société et s’oblige à :

• utiliser et/ou à télécharger les informations figurant sur le Site sur son équipement pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ;
• n’imprimer les informations téléchargées sur support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
• ne pas recopier et/ou reproduire tout ou partie du Site notamment sur un autre site, une autre application ou un réseau interne d’entreprise ;
• ne pas reproduire, réutiliser, résumer, altérer, modifier, déplacer, extraire, remplacer, stocker, rediffuser, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des informations et/ou reproduction (illustrations, photos, contenus, texte…) figurant sur le Site et/ou le nom, le(s) logo(s) et les marques de notre société ou de tout tiers ;
• mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout “piratage” du Site et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux Conditions Générales de tout ou partie des informations et reproductions figurant sur le Site de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
• informer notre société dès la connaissance d’un “piratage” et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle de tout ou partie du Site et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.

 

2.6. Le Client ne doit utiliser aucun dispositif, logiciel ou programme pouvant interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site.

Ainsi, le Client s’engage, à chaque utilisation du Site, à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement.

Le Client s’engage notamment à :

• ne pas perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l’utilisation du Site ;
• ne pas accélérer le rythme de défilement des contenus du Site de telle manière que son fonctionnement en soit modifié ou altéré ;
• ne pas commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Site ;
• ne pas accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’accès du Site.

2.7. Sites web de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la société LA MALLE À MALICES , y compris, mais sans s’y limiter, Facebook, Twitter et Instagram («Sites tiers»). Nous fournissons ces liens uniquement à titre de commodité pour vous. La société LA MALLE À MALICES n’examine pas, n’approuve, ni ne fait aucune déclaration quant à ces sites de tiers, les entreprises ou les particuliers qui sont propriétaires et / ou les font fonctionner, ou tout autre produit d’information, logiciel ou autre et des services mis à disposition par ces sites de tiers ou les résultats qui peuvent être obtenus de leur utilisation. Vous devez faire preuve de bon sens et votre propre jugement, et si vous décidez d’accéder à des sites de tiers liés au Site, vous le faites entièrement à vos propres risques, et vous êtes seul responsable de vos activités menées dans le cadre de ces sites de tiers.

 

article 3 – PROCESSUS DE COMMANDES

3.1. A ce jour, notre société ne traite sur le Site que des commandes livrées en France métropolitaine et Belgique.

3.2. Le Client est invité à sélectionner l’Article souhaité sur le Site et à l’ajouter dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton « ajouté au panier ». Le Client a ensuite la possibilité de poursuivre ses achats d’Articles en cliquant sur le bouton « continuer mes achats ». A  tout moment, le Client peut procéder à la modification ou la suppression des Articles sélectionnés sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « Panier » disponible sur toutes les pages du Site en haut à droite.

Une fois sa sélection terminée, le Client est invité à procéder à une vérification de son panier d’achat en cliquant sur l’icône « Panier ». Il pourra à cette occasion corriger toutes erreurs de saisies éventuelles concernant notamment la nature des articles ou les supprimer. Après avoir pris connaissance du détail de sa commande, le Client devra la valider définitivement en cliquant sur « Valider ma commande ».

Le Client est informé que tous les Articles sélectionnés dans son panier d’achat, mais dont la commande n’a pas été définitivement validée par lui, restent disponibles à la vente pour les autres acheteurs et que le Vendeur ne donne aucune garantie quant au maintien du prix en vigueur au jour de la sélection non suivie de validation, le prix applicable étant celui en vigueur au moment du paiement de la commande par le Client.

Après validation du panier en cliquant sur le bouton « Valider ma commande », le Client est amené à choisir entre 2 options :

• s’identifier avec son nom d’utilisateur et son mot de passe (ci-après les « Codes d’Accès Sécurisés ») pour commander en utilisant son compte client ;
• commander en créant un compte client.

Le compte client donnera accès à l’espace personnel “mon compte” permettant notamment le suivi des commandes et l’accès aux factures.

 

 3.3. Le processus de commande sur le Site est le suivant :

Choix des produits et des quantités et ajout au panier,

Validation du panier

• Choix de l’adresse de livraison,
• Choix du mode de livraison et acceptation des conditions générales
• Choix du mode de paiement,
• Validation du paiement
• Réception, dans les meilleurs délais, d’un courriel accusant réception de la commande et de son paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « confirmer ma commande », le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande ainsi que son prix total et revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa commande.

 

3.4. La commande ne devient définitive que lorsqu’elle a fait l’objet d’une confirmation de notre société par l’envoi du courriel de confirmation de la commande (reprenant les informations contractuelles et les Conditions Générales) à l’adresse électronique que le Client aura communiqué sur le formulaire d’inscription mentionné à l’article 2.2 ci-dessus.

L’archivage des confirmations de commande électroniques adressées aux Clients est effectué par notre Société sur un support fiable et durable. Elles peuvent être demandées en écrivant au Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 8 ci-dessous ou consultées directement sur le compte du Client.

Les informations contractuelles et les Conditions Générales sont présentées sur le Site exclusivement en langue française.

 

3.5. Notre société se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un Client en présence de l’un des motifs légitimes suivants :

• en cas de litige avec le Client relatif au paiement d’une commande antérieure,
• si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour un Client consommateur ou non professionnel,
• les informations nécessaires au règlement des produits et/ou à leur livraison sont erronées ou ne sont pas vérifiables,
• le Client n’a pas 18 ans.

 

3.6 En tout état de cause, la passation d’une commande par le Client oblige à son paiement.

 

Article 4 – PRÉSENTATION ET DISPONIBILITÉ DE NOS PRODUITS

 

4.1. Nos produits font chacun l’objet d’un descriptif figurant sur le Site à partir de la rubrique « SHOP ». Ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles des produits. En cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, le Client peut contacter notre Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 8 ci-dessous.

Les photographies de présentation des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif.

 

4.2. Nos offres de produits et leurs prix sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’ils sont visibles sur notre Site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la passation de la commande du Client, celui-ci en sera averti immédiatement et aura la possibilité d’annuler sa commande ou d’échanger le ou les produits commandés initialement en contactant le Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 8 ci-dessous.

En cas d’annulation, le remboursement des sommes versées par le Client s’effectuera dans les 14 jours à compter de la date de ladite annulation.

 

Article 5 – PRIX – CONDITIONS DE REGLEMENT – FRAIS D’EXPEDITION

5.1. Le prix des produits figurent sur le Site et sont accessibles depuis la boutique en ligne.Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et comprennent les frais de manutention et d’emballage. Les prix sont indiqués hors frais de livraison et de transport. Les frais d’expédition sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC)  mentionnés à la fin de la passation de la commande.

Le montant des frais d’expédition dépend du choix du mode de livraison du Client effectué lors de la passation de sa commande, tels qu’indiqués au moment de la création de votre compte.

Le montant total dû par le Client figure sur la page de confirmation de sa commande.

 

5.2. Le prix de vente des produits est celui en vigueur le jour de la commande. En cas de promotion sur les prix, notre société s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

Notre société se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au jour de la commande du Client.

 

5.3. le règlement des produits s’effectue par le Client :

• soit par carte bancaire, directement sur le Site, à partir du système de paiement à distance par cartes bancaires (paiement sécurisé certifié et garanti par l’établissement bancaire). Le débit de la carte est alors effectué dès la prise de commande ;
• soit par compte Paypal. Le montant des achats sera immédiatement débité du compte Paypal du Client et la commande sera considérée comme validée après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires ce qui pourra entrainer une modification du délai de livraison indiqué au jour de la passation de la commande.

 

5.4. Une facture est remise au Client de manière automatique par courriel électronique.

 

article 6 – LIVRAISON

6.1. – généralités

Les produits sont livrés au point Relais ou à l’adresse de livraison indiquée par le Client, lors de sa commande.

Le Client est tenu d’effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison dont l’adresse exacte du lieu de livraison ; son numéro de téléphone et les informations supplémentaires nécessaire pour arriver au domicile (code porte…).

En l’absence de telles informations, notre société ne pourra être tenue responsable d’un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés à l’entrepôt de notre société et le Client devra prendre contact avec notre Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 8 ci-dessous afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour une nouvelle livraison des produits commandés qui sera facturée au Client s’il souhaite être livré. Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par le Client de ses produits.

 

6.2. – délais de livraison

Il est indépendant de notre société.

 

6.2.1. La livraison en France métropolitaine (hors Corse et Belgique ) est assurée par un service fiable et rapide (environ 72h) qui livrera vos commandes chez vous ou sur votre lieu de travail.

Pour recevoir votre commande dans les meilleurs délais, nous vous recommandons de faire livrer vos commandes à une adresse où vous êtes présent aux horaires de journée (votre lieu de travail par exemple), ou de vous assurer que quelqu’un peut réceptionner le colis pour vous (votre concierge par exemple).

 

6.3. – problèmes de livraison

• Toute défaut ou retard de livraison supérieur à trois (3)jours ouvrés doit être signalé auprès du Service Clients du Site dans les meilleurs délais, soit par téléphone soit par e-mail à lamalleamalices09@yahoo.com.
• Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits détériorés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client. Le Client doit impérativement en informer le Service Clients par e-mail à lamalleamalices09@yahoo.com ou par téléphone au service clientèle au 06.64.86.02.26.

En cas de non-conformité des produits achetés ou s’ils ne donnent pas satisfaction au Client, celui-ci peut les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la rubrique « Retours – Echanges – Remboursements ».

 

RETOUR – ECHANGE – REMBOURSEMENT

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » conformément aux dispositions du Code de la Consommation , article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes. Le Client peut exercer son droit de rétractation conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de renvoi du colis qui restent à la charge du Client.

Si le ou les produits concernés ont fait l’objet d’un cadeau, c’est le Client qui devra effectuer la demande de retour et non le destinataire du cadeau.

Les échanges ou les remboursements ne peuvent être demandés que pour les produits achetés sur le Site, dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception du colis.

 

Les demandes de retour de produits commandés sur le Site peuvent être effectuées aux conditions suivantes :

– les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d’achat, du bon de livraison ou du bon de retour

– dans leur état initial (ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détériorations aussi minimes soient-elles et être dans un état de propreté parfaite)

– dans leur emballage d’origine (avec housse et étiquettes)

– à l’adresse suivante  :

La malle à malices
23 place Maréchal Leclerc
09500 Mirepoix
France

Les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne sont remboursés qu’en cas de non conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).

LA MALLE À MALICES recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo avec remise contre signature, avec une valeur de recommandation ou assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. La société LA MALLE À MALICES ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison survenus lors de ce renvoi (perte, vol, erreur d’adresse, retard de livraison, colis endommagé, etc.).

Si les conditions précédemment citées ne sont pas respectées, LA MALLE À MALICES se réserve le droit de refuser le retour desdits produits et les renverra au Client, sans possibilité d’échange ni de remboursement. LA MALLE  À MALICES a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu’ils sont retournés à LA MALLE À MALICES

Procédure de retour 

Afin que le retour de votre commande soit traité le plus efficacement possible, Béton Ciré vous recommande de suivre la procédure décrite ci-dessous :

1. Contactez le service clientèle par courrier électronique : contact@lamalleamalices09.com pour faire la demande de retour, en confirmant le numéro de facture et la marchandise en question.
2. Placez les marchandises complètes, avec les étiquettes encore attachées et intactes, dans leur emballage d’origine avec la facture et le formulaire de retour dûment rempli.
3. Renvoyez votre colis à l’adresse suivante : La malle à malices – 23 place Maréchal Leclerc – 09500 Mirepoix – France. Le colis de retour doit être remis à un transporteur de votre choix ou à un bureau de poste dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis.
4. À la réception de vos marchandises retournées, notre service qualité confirmera si le retour répond aux critères d’acceptation. Le cas échéant, nous vous rembourserons vos marchandises dans un délai de 3 à 5 jours à compter de la réception de votre retour dans notre entrepôt.

 

En cas d’échange

Les échanges ne sont acceptés que si le prix des produits initialement commandés correspond à celui des produits de remplacement souhaités. Dans le cas contraire, LA MALLE À MALICES ne peut valider la demande d’échange. Si aucun accord d’échange n’est trouvé entre les deux parties, LA MALLE  À MALICES s’engage à rembourser le Client.

Si la demande d’échange est valide, LA MALLE À MALICES fera ce qui est raisonnable commercialement pour la traiter dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de réception des produits retournés.

 

En cas de demande de remboursement

Les frais de transport de la première livraison sont remboursés ; les frais de transport engagés pour le retour à  LA MALLE À MALICES restent à la charge du Client. En cas de remboursement partiel, les frais de transport ne sont pas remboursés.

En aucun cas il ne sera possible d’attribuer au Client un avoir électronique utilisable sur le Site. Le remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours après réception des produits objets de la rétractation. LA MALLE À MALICES remboursera le Client en utilisant le mode de paiement qui a servi lors de l’achat (carte bancaire, compte Paypal ).

 

Produits non conformes

Le Client devra formuler auprès du Service Clients au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation relative à une erreur de livraison et/ou non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande (erreur de référence, produit endommagé, etc.). Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

Cette réclamation doit être formulée auprès de LA MALLE  À MALICES par téléphone au 06.64.86.02.26 ou par e-mail à  lamalleamalices09@yahoo.com.

A réception de la réclamation, LA MALLE À MALICES attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au Client. Le retour d’un produit ne peut être effectué qu’après attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée dans la rubrique « Demande de retour ».

LA MALLE À MALICES se réserve le droit de constater si le ou les produit(s) retournés sont non-conformes. Si le produit est non conforme, LA MALLE À MALICES s’engage à :

• soit échanger le produit (échange standard sous réserve de disponibilité ou échange contre un autre article du même montant) et le renvoyer au Client (frais d’envoi à la charge de la MALLE À MALICES).
• soit rembourser le Client.

 

Dans les deux cas, les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne sont remboursés qu’en cas de retour justifié par la non conformité des produits livrés, sur justificatif de facture et dans la limite de 15 Euros.

 

article 7 –  SERVICES APRÈS – VENTES – RÉPARATION

Nota bene

Le service après-vente de LA MALLE À MALICES (« SAV ») ne peut être sollicité que dans le cadre de commandes effectuées sur le Site. Les demandes de réparation relatives à des produits  achetés en boutique ne seront pas traitées par le SAV.

 

Cadre d’intervention du SAV

Les produits diffusés sur le Site sont garantis six (6) mois à compter de leur date d’achat.

Les demandes de réparation sont traitées dans la limite des compétences du SAV, c’est-à-dire :

– problèmes de couture

– déchirure de la doublure

– perte ou casse des parties métalliques (mousquetons, anneaux, rivets, zips, etc.)

– défectuosité du zip.

 

LA MALLE À MALICES ne saurait être tenue responsable des problèmes liés à l’évolution ou à la détérioration du cuir (décoloration, transfert de couleur, taches, etc.) et ne pourra engager aucune réparation de remise en état du cuir.

Les demandes de réparation effectuées au-delà des six (6) mois seront soumises à examen par le SAV et facturées selon le degré d’intervention nécessaire, après accord conclu entre les deux parties.

 

PROCÉDURE

1- Le Client contacte le SAV par e-mail à lamalleamalices09@yahoo.com en précisant ses coordonnées, son numéro de commande, ainsi que le problème rencontré, avec photographies à l’appui si besoin.

2- Le SAV examine la demande puis la valide si celle-ci répond aux conditions précédemment citées.

3- Le Client doit ensuite faire sa demande de réparation via son compte  sur le Site, en sélectionnant la commande puis l’article concerné.

4- Le Client reçoit une notification d’accord du SAV par e-mail et peut ensuite générer le bon de retour.

5- Le Client renvoie le produit à l’adresse suivante (avec le bon de retour) :

 

La Malle à Malices

23 Place Maréchal Leclerc

09500 Mirepoix

 

Les frais de transport occasionnés par le retour des produits sont à la charge exclusive du Client. LA MALLE À MALICES recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo avec remise contre signature, avec une valeur de recommandation ou assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. La société LA MALLE À MALICES ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison survenus lors de ce renvoi (perte, vol, erreur d’adresse, retard de livraison, colis endommagé, etc.).

 

LA MALLE À MALICES se réserve le droit de refuser d’effectuer les réparations qui n’entrent pas dans le cadre des compétences du SAV ou s’il est constaté que le produit a seulement connu l’usure du temps, qu’il a été utilisé ou entretenu de façon inappropriée ou a subi des dommages accidentels.

Si la demande est effectuée dans le délai de garantie, le SAV procèdera, dans la mesure du possible, à la réparation du produit défectueux, gracieusement, et le renverra au client dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de réception dudit produit.

Une fois réparé, le produit est renvoyé au Client à la charge de la MALLE À MALICES.

 CAS PARTICULIER :

– Problème de mousqueton / bandoulière : si le problème rencontré ne concerne que la bandoulière, il n’est pas nécessaire de renvoyer le sac. Le Client peut ne renvoyer que la bandoulière au SAV.

 

article 8 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question sur les produits, notre Service Clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 10h00 à 12 h et de 14 h à 18 h :

 

Tél : 06.64.86.02.26

E-mail : lamalleamalices09@yahoo.com

Adresse : 23 Place Maréchal Leclerc 09500 MIREPOIX -France

 

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLES ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS

 9.1. Tous les marques, logos, autres signes distinctifs, les visuels, photos, textes, commentaires, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l’objet de droits d’auteur et de droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments et du Site est donc strictement interdite, sans l’accord préalable et écrit de notre société ou de nos partenaires.

 

9.2. Le Client s’engage à ne pas utiliser les produits, le contenu du Site ainsi que l’ensemble des informations portées à sa connaissance d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de notre société ou de ses partenaires et à ce que leur utilisation ne constitue jamais une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale.

 

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

La société LA MALLE À MALICES est le vendeur garant de la conformité des produits vendus. Elle est domiciliée à l’adresse 23 Place Maréchal Leclerc 09500 MIREPOIX -FRANCE.

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat conformément aux dispositions des articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation et de celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1648 du Code civil.

 

Article L. 217-4 du Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat:

1° –S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

 

• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2 – Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Il est rappelé que lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation,

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant sa délivrance. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix du produit conformément à l’article 1644 du Code civil

 

article 11 – résiliation

 11.1. Le Client peut résilier son compte, à tout moment et sans préavis, en adressant un courriel à notre société à l’adresse email suivante lamalleamalices09@yahoo.com